Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d’application

La présente politique explique comment Altanest SAS (ci-après « nous » ou le « Responsable de traitement ») traite les données personnelles dans le cadre du site go-trace.com, en ce compris ses sous-pages (le « Site »).

Elle est rédigée au regard du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »). Lorsque le droit national de la consommation ou un droit sectoriel offre une protection supérieure, ce droit prévaut.

La présente politique ne couvre pas la plateforme Teachable, distincte, sur laquelle nos formations en ligne sont dispensées. Lorsque vous vous inscrivez à une formation, Teachable Inc. agit comme responsable de traitement indépendant pour les données que vous lui fournissez ; merci de consulter la politique de confidentialité de Teachable.

2. Identité du Responsable de traitement

Altanest SAS
20 rue Guillaume Fichet
74000 Annecy, France
SIREN : 877 916 916 · RCS Annecy 877 916 916
TVA intra-UE : FR67877916916
E-mail : contact@go-trace.com

Nous n’avons pas désigné de Délégué à la protection des données. Nos activités de traitement ne remplissent pas les critères de l’article 37(1) du RGPD. Vous pouvez néanmoins adresser toute demande relative à la protection des données à l’adresse e-mail ci-dessus, qui est suivie par le Responsable de traitement.

3. Catégories de données personnelles traitées

Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous nous les fournissez activement, ou lorsqu’elles sont générées par le fonctionnement courant du Site :

Catégorie	Exemples	Source
Données d’identification et de contact	Nom, adresse e-mail, organisation, fonction	Vous — via le formulaire de contact, le formulaire newsletter ou un e-mail direct
Contenu de votre message	Texte de votre demande et toute pièce jointe envoyée	Vous — via le formulaire de contact ou un e-mail direct
Données techniques	Adresse IP, chaîne user-agent, URL demandée, horodatage, en-tête referrer HTTP	Automatique — enregistré dans le journal d’accès du serveur web
Données de consentement	Enregistrement de votre choix exprimé via la bannière cookies (acceptation/refus, horodatage, version)	Automatique — stocké dans le localStorage de votre navigateur

Nous ne collectons pas sciemment de données sensibles (article 9 du RGPD) ni de données relatives à des enfants de moins de 16 ans. Si de telles données nous sont transmises spontanément, nous les supprimons dès que nous en prenons connaissance.

4. Finalités et bases légales

Chaque activité de traitement a une finalité précise et une base légale unique au titre de l’article 6(1) du RGPD :

Activité	Finalité	Base légale
Traitement des messages reçus via le formulaire de contact et par e-mail	Répondre à votre demande ; préparer une éventuelle mission	Art. 6(1)(b) — mesures précontractuelles à votre demande ; à défaut Art. 6(1)(f) — intérêt légitime à répondre à la correspondance
Inscription à la newsletter	Vous envoyer des actualités occasionnelles sur la réglementation DPP et notre travail	Art. 6(1)(a) — votre consentement, donné en soumettant le formulaire
Journalisation des accès au serveur	Sécurité, diagnostic, prévention des abus	Art. 6(1)(f) — notre intérêt légitime à maintenir le Site sûr et fonctionnel
Conservation du choix cookies	Mémoriser votre choix afin de ne pas vous solliciter à nouveau	Article 82 de la Loi Informatique et Libertés — stockage strictement nécessaire au service que vous avez sollicité (le choix lui-même)
Chargement de l’embed Typeform (uniquement après acceptation des cookies)	Permettre le fonctionnement du formulaire de contact ou de newsletter	Art. 6(1)(a) — votre consentement, donné via la bannière
Respect des obligations légales	Réponse à des demandes valables d’autorités publiques, conservation des registres commerciaux, etc.	Art. 6(1)(c) — obligation légale

Nous ne mettons en œuvre aucun traitement relevant de l’article 22 (décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires), ni aucun profilage.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne partageons les données personnelles qu’avec les sous-traitants suivants, chacun lié par un accord écrit conforme à l’article 28 du RGPD. Aucun ne traite vos données pour ses propres finalités.

Sous-traitant	Rôle	Localisation	Mécanisme de transfert
Hetzner Online GmbH	Hébergement web et infrastructure serveur	Nuremberg, Allemagne (UE)	Au sein de l’EEE — aucun mécanisme de transfert requis
Typeform S.L.	Formulaires de contact et newsletter intégrés (chargés uniquement après votre consentement)	Barcelone, Espagne (UE) ; les sous-traitants ultérieurs peuvent se trouver hors EEE	Au sein de l’EEE ; tout transfert ultérieur encadré par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Google Ireland Ltd. (Google Workspace)	Service e-mail pour les adresses @go-trace.com	Dublin, Irlande (UE) ; les sous-traitants ultérieurs peuvent se trouver aux États-Unis	Certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou Clauses contractuelles types
Teachable Inc.	Plateforme de diffusion des formations (agit comme responsable de traitement indépendant, et non comme notre sous-traitant)	États-Unis	Certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou Clauses contractuelles types ; régi par la propre politique de confidentialité de Teachable

Nous pouvons divulguer des données personnelles à des conseils professionnels (experts-comptables, avocats) tenus à un devoir de confidentialité, ou à des autorités publiques en cas de réquisition légale. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas avec des tiers à des fins de prospection commerciale qui leur seraient propres.

6. Transferts internationaux de données

L’essentiel de vos données reste dans l’Espace économique européen. Lorsqu’un sous-traitant s’appuie sur des sous-sous-traitants dans des pays tiers (en particulier aux États-Unis), le transfert est encadré par l’un des mécanismes du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation (incluant le Data Privacy Framework UE-États-Unis le cas échéant), Clauses contractuelles types de 2021 de la Commission européenne, ou, à défaut, consentement explicite et éclairé.

Vous pouvez nous demander, par e-mail, copie des garanties mises en place.

7. Durée de conservation

Nous appliquons les durées de conservation suivantes par défaut, prolongées uniquement lorsqu’une obligation légale spécifique ou un litige en cours l’impose :

• Correspondance via le formulaire de contact et par e-mail : trois (3) ans à compter du dernier échange. Cette durée s’aligne sur la prescription commerciale générale de l’article L110-4 du Code de commerce.
• Dossiers clients et données de facturation : dix (10) ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
• Liste des abonnés à la newsletter : jusqu’à votre désinscription. Votre adresse est ensuite supprimée dans les 30 jours suivant la demande, à l’exception d’un jeton de suppression haché pour honorer votre opt-out.
• Journaux d’accès au serveur : au plus trente (30) jours, puis suppression. Les journaux relatifs à un incident de sécurité spécifique peuvent être conservés plus longtemps au titre de l’art. 6(1)(f).
• Enregistrement du choix cookies : treize (13) mois à compter de la collecte, conformément aux lignes directrices de la CNIL (Délibération n° 2020-091).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque (article 32 du RGPD), notamment : HTTPS/TLS pour tout le trafic public, contrôle d’accès sur l’infrastructure d’hébergement, systèmes d’exploitation et logiciels à jour, sauvegardes chiffrées, et politique limitant l’accès aux données personnelles aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions. Aucun système n’est parfaitement sûr ; nous notifierons, lorsque les articles 33 et 34 l’exigent, l’autorité compétente et les personnes concernées en cas de violation susceptible de présenter un risque pour leurs droits.

9. Vos droits

Au titre du RGPD, vous disposez du droit :

1. d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir copie (art. 15) ;
2. de rectifier les données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;
3. à l’effacement (« droit à l’oubli »), sous réserve des exceptions de l’art. 17(3) ;
4. à la limitation du traitement dans les cas listés à l’art. 18 ;
5. à la portabilité des données que vous nous avez fournies et que nous traitons sur la base de votre consentement ou d’un contrat (art. 20) ;
6. de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21) ;
7. de retirer votre consentement à tout moment (art. 7(3)), sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
8. de définir des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès (Loi Informatique et Libertés, art. 85).

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@go-trace.com en précisant suffisamment d’éléments pour que nous puissions vous identifier et identifier le droit concerné. Nous répondrons sans retard injustifié, et en tout état de cause dans le mois suivant la réception de votre demande (art. 12(3)). En cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, en vous en informant dans le mois initial avec les motifs.

Nous pouvons vous demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité (art. 12(6)). L’exercice de vos droits est gratuit ; nous nous réservons le droit de refuser les demandes manifestement infondées ou excessives, ou de facturer des frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs, comme l’autorise l’art. 12(5).

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que notre traitement enfreint la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue violation. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07, France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Web: www.cnil.fr

Nous vous invitons à nous contacter d’abord, pour tenter de résoudre la question directement.

11. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise un seul enregistrement de première partie pour conserver votre choix cookies, et — uniquement après acceptation via la bannière — charge un embed Typeform qui dépose des cookies techniques. Le détail figure dans notre Politique des cookies.

12. Évolutions de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles. La date et la version en haut de page identifient toujours l’édition en vigueur. En cas de modification substantielle de notre traitement, nous notifierons par e-mail les abonnés actifs à la newsletter et, lorsque votre consentement est requis, nous le solliciterons à nouveau.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : contact@go-trace.com.