Traçabilité et transparence : quels enjeux juridiques et quelles stratégies pour les acteurs du textile et de la mode ?

Le secteur du textile et de la mode fait face à des enjeux majeurs en matière de transparence et de traçabilité des produits. Si ces enjeux concernent tous les secteurs économiques, il importe de comprendre pourquoi celui du textile et de la mode est particulièrement exposé.

La transparence et la traçabilité du produit le long de la chaîne de valeur : que recouvrent-elles concrètement ? Quelle est l’approche juridique de la question ?

1. S’il est un secteur d’activité qui illustre le phénomène de mondialisation excessive que nous connaissons depuis les années 2000, l’industrie du textile et de la mode peut servir d’exemple. Un produit de mode acheté en France peut avoir parcouru des dizaines de milliers de kilomètres entre le pays où la matière première a été cultivée ou créée, son utilisation pour fabriquer le produit en question, puis sa distribution. Des dizaines d’intermédiaires peuvent être intervenus tout au long de la chaîne de valeur, au point que l’origine réelle des matières et les étapes de fabrication du produit en deviennent opaques. Traçabilité et transparence sont donc directement liées à la mondialisation.

Face à ce constat (qui n’est pas récent), les entreprises ont été progressivement incitées à s’engager publiquement sur les principaux textes internationaux relatifs à la protection de l’environnement, aux droits humains et aux conditions de travail décentes.

Cela va plus loin. Des instances internationales telles que l’Organisation des Nations unies, l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) encouragent désormais les entreprises à passer de l’engagement à la gestion, à travers plusieurs initiatives : le Pacte mondial et les Objectifs de développement durable pour l’ONU, et les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales pour l’OCDE. Les entreprises doivent non seulement affirmer leurs valeurs et leurs convictions, mais aussi mettre en place les outils de gestion nécessaires pour garantir le respect des droits, au sein de leur organisation comme au-delà de leur « sphère d’influence ».

2. Il est toujours utile de revenir aux définitions. Ainsi, la « traçabilité » est la capacité à identifier l’origine d’un produit et à en retracer le parcours, de la production à la distribution. La « transparence » se définit comme le caractère de ce qui est visible à tous ; ses synonymes : intelligibilité, clarté, lisibilité, limpidité, netteté.

Appliquée au secteur du textile et de la mode, la traçabilité et la transparence le long de la chaîne de valeur signifient retracer l’histoire d’un produit, de la matière première à la distribution. Cela suppose également de communiquer sur le produit de manière claire et accessible à toutes et tous.

Par ailleurs, dans ce contexte de mondialisation, les enjeux de traçabilité et de transparence vont de pair avec le devoir de vigilance. Ce concept renvoie à l’obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs activités, mais qui peuvent également s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). Le devoir de vigilance impose aux entreprises de mettre en place un programme de conformité ; il fait l’objet de plusieurs textes législatifs dans le monde, notamment en France depuis 2017, et plus récemment au niveau européen.

3. En France, d’abord, le devoir de vigilance est encadré depuis 2017. Les entreprises franchissant un certain seuil doivent élaborer un plan de vigilance afin d’identifier les risques et de prévenir « les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, et à l’environnement » découlant des activités de l’entreprise, de ses filiales, sous-traitants ou fournisseurs.

Pour les entreprises, élaborer un plan de conformité, c’est cartographier, identifier, analyser et hiérarchiser les risques. Elles doivent évaluer la situation de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, mettre en œuvre des mesures appropriées pour atténuer les risques et prévenir les atteintes graves, prévoir un mécanisme d’alerte et de remontée des signalements, et enfin suivre les mesures et évaluer leur efficacité.

Au niveau de l’Union européenne, ensuite, la nouvelle Directive (UE) 2024/1760 relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, adoptée le 24 mai 2024, reprend l’essentiel des mesures déjà en vigueur en France.

On estime à environ 5 300 le nombre d’entreprises établies dans les pays de l’Union européenne directement concernées par ces nouvelles obligations.

Le sujet mérite l’attention de tous les acteurs du textile et de la mode, car même si les petites et moyennes entreprises ne sont pas encore directement visées par la Directive (qui devra être transposée dans les États membres), elles seront toutes indirectement concernées « en cascade », par exemple comme fournisseurs et/ou sous-traitants de grandes entreprises.

À suivre.